La réponse à l’interpellation citoyenne

Vous trouverez dans cet article la réponse du Conseil communal de Chaudfontaine à l’interpellation citoyenne réalisée par le Groupement CHB le 25 avril 2022, ainsi que la réplique proposée par le groupement CHB lors de l’interpellation communale.

1. Les deux questions posées:

  • Les ambitions de la Commune sur les ZACC, notamment celles non encore urbanisées ou en cours d’urbanisation seront-elles réévaluées en fonction de l’urgence climatique actuelle et de ses impacts très concrets dans notre région (inondations de juillet 2021) vers une non-artificialisation de ces sols ? Si oui, quels sont les objectifs visés et les plans d’action associés?
  • La Commune a-t-elle l’intention de s’inscrire au plus vite dans un plan progressif vers le stop béton, évitant ainsi l’imperméabilisation des sols et la dégradation rapide de la biodiversité ? Si oui, de quelle manière concrète et à quelle échéance ?

2. La réponse du Conseil Communal :

Dès la page 45 de ce PV, vous pouvez consulter les documents qui ont appuyés les paroles de Monsieur le Bourgmestre Bacquelaine et Monsieur l’échevin Verlaine : PV220UNAL.pdf

Nous n’avons malheureusement pas les mots exacts qui ont accompagnés ces documents- ni ceux des interpellés, ni ceux de interpellantes- seuls les documents de présentation ont été transmis dans ce PV ainsi que quelques mots en vrac de la réponse de l’interpellante. La modification du PV pour demander plus de détails dans ce PV, demandée par le groupement CHB auprès de la commune, n’a pas été acceptée par cette dernière.

3. Nos observations dans ce document:

Selon les graphiques, la démographie est en baisse dans la commune de Chaudfontaine. On observe cependant une augmentation du nombre de ménages. Cela est du à l’allongement de l’espérance de vie et à l’évolution des structure des ménages (par exemple les ménages séparés). Cela justifierait le besoin constant de logements. Le commune tente d’expliquer qu’elle ne cherche pas a attirer de nouveaux habitants dans sa commune mais qu’elle ne fait que répondre au besoin de logements.

Nous pouvons cependant constater dans ces schémas qu’il ne reste à nos jours sur Beaufays que 2 % de terrain potentiellement à bâtir ! Il s’agit de zones entièrement disponibles pour la construction. Sur cette carte que nous avons été chercher sur le géoportail de Wallonie, nous pouvons voir en rouge les zones concernées par ces 2%:

Pour plus de détails concernant le cadastre ou une zone particulière, consultez: https://geoportail.wallonie.be/walonmap#SHARE=F62ED789805B1601E053D5AFA49D9E26

Notons qu’en plus de ces zones restantes à bâtir, le centre de Beaufays voit notamment sa densité de logements augmenter fortement ces dernières années car une grande partie des anciennes maisons unifamiliales situées le long de la grand-route ont été (et sont encore) remplacées par des immeubles à appartements.

C’est en effet un pourcentage très faible de la zone qui pourrait encore être concerné par la construction mais ne serait-il pas temps de le conserver lui aussi?

La commune apporte le point de vue selon lequel elle met sur pied une « politique d’acquisition et de préservation ». Cela comprend : le golf (du béton vert… autrement dit une zone qui, malgré tous les efforts que pourraient réalisés le club, ne pourra jamais équivaloir à la biodiversité d’une prairie), le quelques rachats de prairies et promenades, 4000m2 pour l’extension d’une zone de parc (place de la Bouxhe) et plusieurs changements dus aux inondations de juillet 2019 (nous notons que la diminution du lotissement Erika à Ninane en résulte peut-être, ainsi que l’acquisition d’une zone à bâtir de 4,3 ha à la Rochette qui servirait de zone d’immersion en cas de crue). La commune met sur pied ces « efforts » en matière de préservation de la biodiversité après avoir de toute façon permis la destruction de zones qu’elle aurait pu décidé de conserver telle que les zones de ZACC (voir ICI pour plus d’explications)

La commune signale qu’elle met sur pied différents plans pour une vision à long terme de sa politique d’aménagement du territoire. Le Groupement CHB note lui que, selon son Shéma de Structure Communale datant de 2012, la commune n’a pas respecté les points qui y étaient mentionnés et a poussé la construction presque au bout de ses limites. Pour exemple, l’aménagement récent de la zone commerciale sur la voie de l’Air Pur à Beaufays qui était situé pourtant situé dans le document sus-mentionné comme « ZACC à la fois sensible et déconseillée ». (p 89 Schéma de Structure). Egalement le lotissement « Monchamps Est » dont la réalisation était déconseillée vu le caractère hydrogéologique du terrain, et dont l’urbanisation affecte significativement l’écoulement de l’eau sur le plateau.

La commune signale, tout comme le groupement CHB et de nombreux acteurs mettant en lien l’urbanisation et le dérèglement climatique, qu’elle attend également les résultats de l’analyse commandée à l’ULg sur la vallée de la Vesdre suite aux inondations (https://vallee-vesdre.be/contexte-general/) pour avancer dans ses plans pour le futur. Cette étude devrait devenir un plan directeur de l’urbanisation des versants de la Vallée pour les prochaines années. Ce plan devrait limiter fortement l’urbanisation sur les versants de la vallée de la Vesdre pour aider à l’absorption des eaux ainsi qu’aménager le lit de la vallée de façon adéquate. Le groupement CHB espère de tout coeur que la commune attendra réellement ce plan avant de sacrifier les 2 % restant urbanisables de sa commune.

3. Notre réponse lors de l’interpellation :

Le groupement CHB avait transcrit le droit de réponse à la réponse donnée par le conseil communal à l’interpellation. Celle-ci n’a malheureusement pas été transcrite dans le PV mais vous la trouverez ci-dessous.

Tout d’abord, merci beaucoup d’avoir pris au sérieux nos questions, ainsi que d’avoir pris le temps d’y apporter de véritables réponses. 

Je reviendrais sur deux points en particulier:

Premièrement, il existe bien sûr un droit de propriété qui est important à respecter, mais il est encore plus important, pour le bien commun, de tout faire pour participer à l’effort que la crise climatique nous impose. La commune a la possibilité de proposer à la région des zones à réaffecter différemment au plan de secteur. Ça se fait régulièrement dans le sens de zones vertes/agricoles vers des zones à bâtir, mais finalement pourquoi pas dans l’autre sens? Les nouvelles études du CPDT (fev 2022, réalisées par trois chercheurs de l’UCL, l’ULg et ULB) proposent des pistes très concrètes permettant de sauvegarder des zones, même si elles sont à bâtir (avec ou sans indemnisations selon les cas). Certaines propriétés sont mises en évidence sur des sites et peuvent alors se superposer au plan de secteur (points de vue remarquables, zone au biotope particulier,…). Cela permet de changer l’affectation d’une zone et/ou de la sauvegarder malgré son affectation première au plan de secteur. 

Nous entendons bien que la commune ne veut pas à tout prix bâtir et réduit les demandes des promoteurs en termes de nombre d’habitations. Mais, si la volonté est là, il est possible d’éviter complètement les constructions sur les zones restantes, et probablement même d’en obtenir la protection complète. La zone des Grands Champs est par exemple dotée d’un point de vue qui pourrait probablement être classé comme extraordinaire. La zone Monchamps est, quant à elle, une prairie humide essentielle à l’équilibre lors de fortes pluies ou de périodes de sécheresse.  

Nous ne sommes pas opposés à toutes constructions ou modifications d’habitat, et nous nous rendons bien compte que la densification n’est pas énorme à Beaufays vu l’étalement de l’habitat. Mais une zone naturelle n’est tout simplement pas préservée si on y crée ne fusse qu’une habitation. Il en est de même pour le golf qui est finalement du béton vert en termes de biodiversité. Même si on y ajoute des haies et que le fait de créer un golf permettrait d’éviter par la suite des constructions, le biotope ne sera jamais aussi riche que celui d’une prairie. 

On a des possibilités, des cartes en mains et des responsabilités. Il faut s’en rendre compte. 

Deuxièmement, la commune suit en effet les propositions du SDALg. Je voudrais juste signaler que les nouveaux chiffres de démographie de Liège et ses 24 communes ont été revus à la baisse en 2021 car les évolutions démographiques ont énormément chuté. La perspective des 40 000 nouveaux logements répartis en trois parts (Liège puis les deux couronnes) sur les 24 communes, comme annoncé lors de la validation du SDALg, est maintenant beaucoup trop élevée. Il serait également important de prendre en compte le type de population qui a besoin de logements (classe sociale à bas revenus), sans négliger les effets de la périurbanisation qui amplifient les disparités socio-économiques. L’idéal serait que les décisions soient toujours prises dans un contexte plus large que juste dans l’intérêt de la commune de Chaudfontaine. 

Nous serions très heureux de continuer cette discussion avec vous. Encore merci!

4. Notre conclusion :

La commune de Chaudfontaine est allée trop loin dans l’urbanisation de Beaufays, il n’y a plus beaucoup de perspectives possibles pour continuer dans cet élan car le territoire est limité mais il reste quelques zones à protéger. C’est à nous tous de montrer à la commune que nous devons sauvegarder les 2% de zones restantes car chaque petit bout est important. La seule possibilité est maintenant d’imposer un stop béton dans la commune et de réagir aux enquêtes publiques (panneau jaune) dès que cela est possible. Car le bien commun, dont fait partie l’environnement, ne doit pas être relégué aux oubliettes pour une question de droit privé.

Le groupement CHB reste attentif aux conclusions à venir sur l’étude de la vallée de la Vesdre et à la réaction de la commune face à cela.