Ce 30 novembre 2023, trois personnes sont citées à comparaitre devant le Tribunal correctionnel de Liège (Belgique).
Les faits reprochés ?
Avoir « subtilisé frauduleusement » deux bâches publicitaires vantant les mérites de grosses voitures électriques onéreuses. Cette action avait été menée devant la tour des Finances de Liège, Namur et Bruxelles. Elle dénonçait la fiscalité avantageuse pour des véhicules inutilement puissants, lourds et chers sous l’unique prétexte qu’ils soient électriques.
Organisée par OLT/Liège – Dimanche 1er octobre dès 13h30
Le 1er octobre dès 13h30 au Centre culturel du Beau-Mur– Rue du Beau-Mur 48 à 4030 Liège (dans le quartier de la Bonne Femme, prés de la début de la rue Grétry) aura lieu la Journée d’OLT/Liège autour des luttes de territoire !
Vous trouverez ci-dessous (ainsi que dans le PDF ci-dessous) le détail de la journée et les détails pratiques importants.
Pourquoi une journée autour des luttes de territoire ?
Quand des habitants commencent à s’organiser contre un projet immobilier ou industriel qu’ils jugent complètement inadapté et dangereux pour l’environnement, le commentaire qu’ils entendent le plus souvent est « Vous avez bien raison, mais on ne peut rien faire parce qu’ils ont l’argent et les relations ».
Et pourtant, ce n’est pas vrai. Les collectifs membres d’Occupons le Terrain ont réussi à bloquer de nombreux projets dans notre région. C’est le cas à Liège – à la Chartreuse, au Ry-Ponet, à Cointe, à Jupille, à Grivegnée, dans les Vennes,… – mais aussi dans d’autres communes comme Seraing (Val Saint-Lambert et Boncelles), Aywaille, Beyne-Heusay, Esneux et Tilff,….
Mais les projets inacceptables se multiplient, les combats à mener prennent beaucoup d’énergie et les victoires sont parfois simplement temporaires ou partielles. Il faut se mobiliser pour imposer des changements plus globaux, comme des modifications sérieuses du Plan de Secteur et un Stop Béton qui n’attende pas 2050 ! C’est pour cela que nous avons lancé la pétition « Du logement pour toutes et tous… en sauvant les espaces verts et les terres agricoles ! »
C’est pour discuter des expériences positives des collectifs et fêter ensemble leurs victoires mais aussi pour organiser la campagne en faveur de la pétition et préparer ses suites que nous vous invitons à cette Journée de Lutte des Territoires dimanche 1eroctobre.
L’alléchant programme
13h30 : Accueil
14h00 : Présentation d’Occupons le Terrain et de divers collectifs sur la région liégeoise ainsi que de notre campagne autour de la pétition
14h30 : Ateliers en sous groupes (avec possibilité de participer successivement à deux sous-groupes différents de 40’) :
· Comment se sont organisés les collectifs pour bloquer des projets néfastes obtenir des victoires significatives : mobilisation citoyenne, rachat des terrains menacés, construction d’un contre- projet en impliquant les pouvoirs publics, apport d’une ZAD comme à la Chartreuse,… (plusieurs sous-groupes possibles)
· Comment développer des actions originales
· Comment interpeller les pouvoirs communaux avec la pétition
16h00 : Courte conclusion et idées pour continuer notre action
16h15 : Goûter auberge espagnole et verre(s) des victoires
Quelques détails pratiques importants
· Nous voulons réaliser une petite exposition des collectifs et de leurs actions. Nous vous proposons donc de nous transmettre dès que possible et au plus tard le 22 septembre des photos, des tracts, des cartes, des articles de presse évoquant notamment les victoires de vos collectifs mais aussi les moments qui vous ont réunis ces dernières années.
· Le goûter se fera en mode auberge espagnole : chacun peut apporter une boisson ou un goûter (à manger sans assiettes ni couverts)
· Pour organiser tout cela au mieux, nous aimerions savoir combien de personnes participeront à l’après-midi. Les inscriptions sont donc souhaitées par mail à olt.liege@gmail.com ou par téléphone ou sms aux 0486/41.38.03 (Jean) et 0496/95.14.09 (Laurence).
En espérant nous y voir et partager ensemble ces moments!
Le SDT est un outil stratégique de l’aménagement du territoire wallon. Il oriente les décisions régionales et communales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme en fixant des objectifs et des modalités de mise en œuvre.
Ce projet de révision du SDT est à l’enquête publique jusqu’au 14 juillet, chacun et chacune peut y apporter ses commentaires. Le document est disponible sur le site du SPW. Le groupement CHB a décidé d’y apporter une réponse axée sur sa problématique: la connexion autoroutière entre Cerexhe-Heuseux et Beaufays qui est indiquée dans ce document. Vous la découvrirez ci-dessous, n’hésitez pas à reprendre dans votre réponse personnelle tout ce que vous souhaitez venant de ce document.
Notons pour conclure que la pire aberration de ce document nous parait être le soutien mentionné à plusieurs reprises de l’extension de l’aéroport de Liège et de ses activités. Cela est en contradiction totale avec tous les efforts et les restructurations qui seront menées dans le but de la lutte contre le réchauffement climatique, en annulant tous simplement tous ceux réalisés en Wallonie. A venir: une réponse au SDT concernant l’extension de l’aéroport de Liège .
Dans le cadre de l’enquête publique du SDT, le groupement CHB asbl attire l’attention sur un point en particulier. À la page 126 (A15.M10), dans le point concernant « les mesures de gestion et de programmation » liées au titre « Faire du réseau des principales infrastructures de communication un levier de création de richesses et de développement durable », on peut lire : « Dans le cadre de la liaison E25/E42, examiner la pertinence ou non à terme de la connexion routière entre l’E40 et l’E25 à l’est de Liège. ».
Nous estimons que la mention de la liaison E40-E25, autrefois appelée liaison Cerexhe-Heuseux/ Beaufays, doit être tout simplement supprimée du SDT car elle est en contradiction totale avec l’objectif principal du SDT : proposer des mesures concrètes permettant d’optimiser le territoire en maîtrisant l’artificialisation et en luttant contre l’étalement urbain.
Même si la phrase sus-mentionnée concernant la liaison E40-E25 (p126 A15 M10) laisse ouverte la possibilité de sa non-construction, le SDT devrait tout simplement la retirer. Tout comme plusieurs grands vieux projets poussiéreux portant atteinte à l’environnement et à la qualité de la vie, la liaison E40-E25 pourrait alors être enfin définitivement enterrée en bénéficiant de la résolution annoncée p 126 (A15 M3) :
« Dans le cadre des révisions du plan de secteur :
• Supprimer les périmètres de réservation obsolètes destines aux infrastructures routières ;
• Modifier, le cas échéant, les affectations pour permettre une urbanisation à proximité des gares ferroviaires. »
Avant de citer, de manière non exhaustive, de nombreux points du SDT plaidant pour le retrait d’un projet aussi destructeur et coûteux que la liaison E40-E25, nous nous permettons de rappeler la question écrite suivante :
______________________________________________________________________________Question écrite du 26/03/2021 *de CREMASCO Veronica *à BORSUS Willy, Ministre de l’Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences
Dans le Plan infrastructures de la Région wallonne, la liaison autoroutière CHB, reliant Cerexhe-Heuseux (E40) à Beaufays (E25), n’est pas mentionnée. Mais le fait qu’elle reste inscrite au plan de secteur pose tout de même d’importants problèmes aux riverains concernés. En effet, leurs terrains restent paralysés par la zone de réservation qui y est inscrite.
Le récent contentieux au Conseil d’État suite à la requête motivée en annulation déposée par le groupement CHB contre le PUM illustre une nouvelle fois cette réalité. Les riverains ont été déboutés par le Conseil d’État, car le PUM n’est pas un acte réglementaire. Cependant, cette action et le contexte évoqué indiquent bien que d’une part cette liaison n’est plus d’actualité, et d’autre part que son inscription au plan de secteur, et donc son empreinte en termes d’aménagement du territoire continuent à poser problème.
Monsieur le Ministre a-t-il étudié la possibilité de retirer la zone de réservation, vu que CHB est un projet du passé, et qu’aucun budget n’est prévu pour cette liaison à court, moyen ou long terme ? A-t-il été en contact avec les riverains à ce sujet ?
*Réponse du 15/04/2021 de BORSUS Willy
En réponse à sa question sur la possibilité de désinscription du périmètre de réservation de la voirie à réaliser dite Cerexhe-Heuseux-Beaufays, je constate avec l’honorable membre que la réalisation de cette voirie ne fait plus partie du Plan infrastructures de la Région wallonne.
En outre, cette liaison n’est plus reprise non plus dans le réseau des infrastructures principales du schéma de développement territorial adopté par le Gouvernement précédent en mai 2019 et non encore entré en vigueur.
Quant à la Déclaration de politique régionale, elle précise, avec nuance qu’« au-delà du Plan 2019-2025, à l’exception des travaux de sécurité et des connexions au réseau existant d’infrastructures essentielles (gares, hôpitaux et ZAE) et aux travaux de sécurité, le Gouvernement n’entamera pas l’étude et ne réalisera pas de nouvelles voiries et d’extensions de voirie (Tenneville, Bodange à Rodelange, CHB, R5 Havré, Trident, etc.). »
En tout état de cause, je considère que je ne peux envisager de réserver un sort particulier au périmètre de réservation de cette voirie sans l’englober dans une réflexion globale sur le sort de tous les périmètres de réservation devenus obsolètes concernant tant des voiries existantes que des voiries à réaliser.
C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à mon administration d’analyser dans une première phase la meilleure manière de procéder à la désinscription des périmètres de réservation obsolètes des voiries réalisées et reprises au schéma de développement territorial.
Je vise donc bien, ici, des voiries réalisées faisant partie du réseau des principales infrastructures de communication qui, de ce fait, doivent être inscrites au plan de secteur en application de l’article D.II.21 du CoDT. Ces infrastructures dites principales, ou le périmètre de réservation en tenant lieu, pourraient être supprimés du plan de secteur en application de l’article D.II.43 du CoDT.
Ceci suppose toutefois que l’impact de la désinscription soit dûment évalué. La mise en œuvre des formalités procédurales et des exigences de fond découlant de la directive 2001/42/CE est en effet inhérente à l’application de cette disposition. ______________________________________________________________________________
La liaison E25-E40 est une aberration totale à notre époque. Son apparition renforcerait bon nombre de constats désastreux soulevés dans le SDT-même et pourrait annuler ou du moins fortement pénaliser les mises en pratiques proposées ; tout particulièrement dans son axe 1 « soutenabilité et adaptabilité » ainsi que dans son axe 2 « coopération et cohésion » mais également, si l’on considère la nécessité d’une cohérence globale, dans son axe 3 «attractivité et innovation ».
Le relevé de quelques extraits du SDT constitue à lui seul un argumentaire pour justifier la suppression de la liaison E40-E25 des documents de la région wallonne :
P20.7 « Décarboner la mobilité et déployer une mobilité équilibrée selon les spécificités des territoiresLa demande en mobilité continue à augmenter alors que les coûts de l’énergie s’accroissent et que le secteur des transports est l’une des principales sources d’émissions de gaz à effet de serre. La Wallonie doit organiser le territoire pour encourager les modes de transports décarbonés, favoriser les échanges modaux et stimuler les alternatives à l’autosolisme, en tenant compte des spécificités des territoires, selon leur densité de population, et des besoins économiques et sociaux des populations. »
P23 « Un développement qui assure l’optimisation spatiale et un cadre de vie qualitatifLa Wallonie réduira l’étalement urbain en renforçant les centralités des villes et des villages.L’offre en services, en commerces et en logements y sera intensifiée surtout dans les lieux les mieux desservis par les transports en commun. Il y sera veillé au maintien de la mixité et de la cohésion sociale. Le caractère qualitatif du cadre de vie des habitants y sera assuré. Le déploiement de nouveaux services tonifiera l’attractivité des coeurs de centralités. Pour renforcer la biodiversité et protéger les paysages, les terres agricoles, les forêts, les milieux naturels, la Wallonie réduira l’artificialisation des terres en soutenant en priorité les projets qui réutilisent le bâti et les friches. L’étalement urbain sera freiné en intensifiant l’urbanisation des centralités urbaines et villageoises et en urbanisant avec modération et de façon ciblée les espaces excentrés.»
p28 « Les objectifs régionaux de développement territorial et d’aménagement ont pour finalité : • l’optimisation spatiale qui comporte notamment la lutte contre l’étalement urbain, la préservation maximale des terres et une utilisation efficiente et cohérente du sol par l’urbanisation ; • la maîtrise de la mobilité. »
P29 « Axe 1 : Soutenabilité et adaptabilité • SA1 : Soutenir une urbanisation et des modes de production économes en ressources • SA4 : Soutenir les modes de transport plus durables adaptés aux spécificités territoriales et au potentiel de demande • SA5 : Réduire la vulnérabilité du territoire et de ses habitants aux risques naturels ettechnologiques et à l’exposition aux nuisances anthropiques • SA6 : Valoriser les patrimoines naturels, culturels et paysagers et les préserver despressions directes et indirectes de l’urbanisation
p33 SA1.C2« L’artificialisation des terres résultant de l’urbanisation se fait essentiellement au détriment des terres agricoles. Elle induit une imperméabilisation par les constructions et les aménagements des abords et des voiries. L’infiltration moindre des eaux de pluie impacte le réapprovisionnement des nappes phréatiques, augmente l’écoulement des eaux en surface et accentue les risques d’inondation. L’imperméabilisation amplifie la chaleur ambiante et détériore la qualité de l’air lors des canicules. Ces impacts sont de plus en plus perceptibles en raison des effets du changement climatique. »
P57 SA3éco.C3« La lutte contre le réchauffement climatique, l’anticipation de ses conséquences et l’indispensable transition énergétique imposent aux différents secteurs de l’économie de meilleures localisations moins dépendantes des transports carbones et une efficacité énergétique accrue. »
P60 SA3éco.P10« L’activité industrielle est renforcée pour tirer parti du capital humain (main-d’œuvre qualifiée et formation d’excellence), des infrastructures de communication existantes, en particulier ferroviaires et fluviales, des infrastructures énergétiques et des infrastructures de captation de CO2. Les sites propices au développement de l’activité industrielle sont reconnus à l’échelle régionale. »
p71-72« ConstatsSA4.C2En 2017, la répartition des parts modales (en km parcourus) pour la mobilité des personnes était de 83 % pour la voiture, de 9 % pour le train, de 4 % pour les bus, de 3 % pour la marche et de 1 % pour le vélo (Stratégie régionale de mobilité, 2019). Ce qui confirme l’usage prédominant de la voiture individuelle dans les déplacements en Wallonie. »
SA4.C3« La pression exercée par le secteur des transports sur l’environnement est importante et elle s’accroît. En effet, la demande en mobilité est croissante vu les besoins sociaux (déplacement des personnes) et économiques (déplacement des marchandises). Elle est amplifiée par les choix antérieurs en matière d’aménagement du territoire (dispersion des activités), les logiques de rationalisation économique et la densité des infrastructures routières, ferroviaires, fluviales et aéronautiques. »
SA4.C4« Le secteur des transports contribue de façon croissante au changement climatique par leurs émissions de gaz a effet de serre. La part des émissions wallonnes de CO2 due au transport routier était en 2019 de 24,1 % (SPW- Awac, 2022). »
SA4.C5«Elle induit des pollutions de l’air et de l’eau de même que des nuisances sonores. Elle impacte le cadre de vie et la santé humaine, les ressources naturelles ainsi que la faune et la flore. »
SA4.C7« La dispersion de la population et des activités sur le territoire entraîne une complexification des chaînes de déplacements, une dépendance aux modes de transport motorises individuels et constitue un obstacle au développement du transports en commun. »
SA4.C8« L’usage prépondérante des déplacements routiers (voitures et camions) conjugue à l’évolution des prix de l’énergie augmente la part du budget consacrée par les ménages et les entreprises à la mobilité. Cette augmentation impacte la compétitivité des entreprises et tend à précariser ceux dont la mobilité est contrainte en raison de la dispersion des lieux d’activités et des résidences sur le territoire. »
SA4.C9« Selon le Bureau fédéral du Plan, les déplacements routiers devraient rester majoritaires à l’horizon 2040 tant pour les personnes (voitures) que pour les marchandises (camions), entraînant une augmentation de la congestion et une diminution des vitesses moyennes sur le réseau routier en heure de pointe. Néanmoins, on devrait observer a l’horizon 2030, une forte croissance de la pratique de la marche et du vélo (+ 35 %) et des déplacements collectifs (bus-tram-métro) (+ 8,8 %). Le transport des marchandises par rail, la voie d’eau et air devrait s’accroître. »
SA4.C10« Le Parlement européen a adopté une proposition pour tendre vers le zéro émission de CO2 pour les voitures neuves a partir de 2035. Les émissions de gaz a effet de serre devraient atteindre a cet horizon un niveau largement inférieur a celui de 2019. Une diminution des émissions de polluants locaux (NOx et PM2.5) devrait également être observée. La diminution de la demande en mobilité et la multiplication des alternatives aux moteurs thermiques permettront de réduire substantiellement les nuisances environnementales induites par la circulation des véhicules. »
SA4.C11« Les autorités wallonnes ont adopté la Stratégie régionale de mobilité pour notamment accroître les performances environnementales des différents modes de transport et réduire la dépendance à la voiture. Cette stratégie doit permettre un transfert modal et une réduction de 35 % les émissions de GES d’ici 2030. La Stratégie régionale de mobilité encourage aussi la mobilité partagée afin de lutter contre l’autosolisme, car en moyenne 75 % des déplacements s’effectuent seul en voiture. La Wallonie compte déjà plusieurs aires de covoiturage.Elle prévoit également de créer des mobipôles permettant le report modal vers les transports en commun, le covoiturage et les nouveaux modes de transport (voitures partagées, vélos électriques, micro-mobilités…). »
P84 SA5.P5« Afin de ne pas aggraver l’ampleur des risques d’inondations, l’aménagement du territoire et les projets urbanistiques limitent l’imperméabilisation des sols (infiltration de l’eau par les sols,…) et préservent plus largement les services écosystémiques de régulation. »
P87 « SA6.C6« En Wallonie, le développement de l’urbanisation, l’étalement urbain qui l’accompagne, la présence de réseaux de communication très denses et de certains espaces agricoles uniformises induisent une destruction des biotopes, une fragmentation des milieux naturels ainsi qu’une altération durable des paysages. »
AI2.P6Les réseaux de communication sont conçus pour offrir des alternatives a la voiture individuelle et au camion afin d’assurer les échanges et les relations entre les centralités et les villes extérieures à la Wallonie. Les liaisons en transports en commun connectant les pôles régionaux, la capitale régionale et les pôles majeurs aux villes extérieures à la Wallonie sont développées et améliorées (cf. objectif SA4). »
P121 AI5.C8« L’urbanisation résidentielle s’est principalement déployée en fonction du réseau routier au détriment des lieux multimodaux desservis en transports en commun tels que les gares. »
AI5.C10« Les infrastructures de transport wallonnes nécessitent un entretien important. Tenant compte de l’étendue des réseaux, la charge de l’entretien ramenée par habitant est élevée. »
AI5.C11« Les autorités wallonnes ont adopté la Stratégie régionale de mobilité (SRM) wallonne qui précise que l’accessibilité, la fluidité, la sécurité et la santé doivent être les caractéristiques du système de mobilité en 2030 (cf. objectifs SA4 et AI6). Il est ambitionne de réduire la demande de déplacements notamment par un aménagement du territoire plus rationnel. »p122
AI5.E2« Les potentialités offertes par les connexions aux réseaux européens et internationaux doivent bénéficier à l’ensemble du territoire en permettant de regrouper les flux des personnes et des entreprises pour atteindre des masses suffisantes et ainsi favoriser le report modal vers les alternatives aux transports par la voiture ou le camion (cf. objectifs AI1, AI6 et SA4). »
p163AI5.M13« Dans le cadre des révisions du plan de secteur : • Supprimer les périmètres de réservation obsolètes destines aux infrastructures routières ; • Modifier, le cas échéant, les affectations pour permettre une urbanisation à proximité des gares ferroviaires. »P187
CC6.C3« Le secteur des transports représente 28,9 % de la consommation finale d’énergie (2019). Elle est relativement stable depuis 2010. Le secteur des transports est largement dépendant des énergies fossiles. La dispersion des activités, de l’habitat, des commerces et des services renforce la dépendance à la voiture pour les personnes et au transport routier pour les marchandises. Les solutions alternatives a ces modes restent peu performantes sur une grande partie du territoire wallon (cf. objectifs SA4, AI5 et AI6). »
P189« En 2019, la Wallonie a défini des objectifs énergétiques dans le cadre de sa contribution au Plan national Energie Climat. Ainsi, à l’horizon 2030 elle vise à poursuivre la décarbonisation (- 37 % de GES non ETS par rapport a 2005), à améliorer l’efficacité énergétique (23 % de la consommation finale par rapport a 2005) et a porter la part des énergies renouvelables à hauteur de 23,5 % de la consommation finale brute d’énergie. »
CC6. C17« Le PACE 2030, adopté par le Gouvernement wallon le 21 mars 2023, est le plan d’action de la Wallonie pour lutter contre les dérèglements climatiques. Il constitue la feuille de route de la Wallonie pour atteindre son objectif 2030 de réduction de -55 % d’émissions de GES par rapport à 1990, doubler les énergies renouvelables d’ici 2030 et améliorer la qualité de l’air. »
P 190 CC6.E2« La production, le transport, la distribution et la consommation de l’énergie doivent être pensés comme un système intégré pour répondre aux objectifs européens du Green Deal et du plan REPowerEU. »
CC6.P1« La Wallonie organise son territoire en faveur d’une mobilité moins consommatrice d’énergie carbonée. Les infrastructures de transport et de distribution sont aménagées pour permettre la mise en place de bornes de recharge électrique (cf. objectifs SA4 et AI7). »
P196« Mieux structurer le territoire wallon permet de réduire l’étalement urbain, maîtriser la mobilité, améliorer le cadre de vie, assurer l’attractivité du territoire et préserver les écosystèmes. »
P200« 1) Suivre les deux trajectoires (fixées dans les SDC ou SDPC) a l’horizon 2050 suivantes : • zéro artificialisation nette ; • 75 % du développement résidentiel dans les centralités. »
p215« Faciliter les échanges par des interconnexions performantes et des modes alternatifs à la route. »
P216« Les orientations de ces documents ont guidé la conception de la structure territoriale du SDT.Ces orientations et le SDT doivent permettre de renforcer les accords existants et de développer de nouvelles coopérations. »
P219« L’attractivité de l’aire métropolitaine et des villes repose sur des projets de mobilité durable (tramway à Liège, tramway rapide Spartacus entre la ligne Hasselt-Maastricht, réseau cyclable Fietsne…). Toutefois la région liégeoise doit s’y inscrire plus volontairement en renforçant les liaisons dans le cadre du réseau express liégeois (REL) et celles avec Maastricht. La gare de Liège-Guillemins doit devenir un hub ferroviaire pour rejoindre Bruxelles, Anvers, Aix-la Chapelle et Luxembourg et, à l’échelle de l’Europe du Nord-Ouest, avec des connexions vers Londres, Paris, Amsterdam et Cologne »
Un bon nombre d’autres points pourraient être relevés par ailleurs mais nous limitons ici notre propos et l’expression de notre inquiétude. Certes la liaison E25 -E40 n’est pas indiquée sur le plan p 207 prévoyant les axes et réseaux de communication. Mais p. 206 il est mentionné qu’ « À l’exception des travaux de sécurité et des connexions aux équipements essentiels (gares, hôpitaux et ZAE), aucune nouvelle voirie structurante ne sera réalisée hormis celles prévues à l’objectif AI5. » Or l’objectif A15 se rapporte spécifiquement au point pour lequel nous demandons le retrait de la phrase qui mentionne « la pertinence ou non à terme » de l’autoroute CHB. (Cfr A15M10 p126).
Pour conclure, nous estimons que le SDT est un schéma prometteur au niveau de l’urgence climatique mais qu’il présente des incohérences qui risquent d’en ruiner les promesses les plus vertueuses. Les efforts que vont devoir développer les citoyens et les communes pour réorganiser les modes de vie en vue d’une réduction des impacts climatiques (revoir les habitudes de transport, stopper l’étalement urbain, veiller au rétablissement de la biodiversité … ) pourraient être tout simplement annulés par la construction de la liaison E40-E25 et les nuisances afférentes (artificialisation des terres, ruissellement accru, destruction de biotopes de grande qualité, incitation à l’usage de la voiture individuelle) ainsi que par d’autres gros projets tels que le développement de l’aéroport de Liège et des activités qui lui sont liées.
Nous espérons que la connexion E40-E25 (laison CHB) pourra enfin être supprimée définitivement pour laisser place à une vision moins dévoreuse de territoire, moins menaçante pour les populations et moins complaisante envers les transports par la route.
En vous remerciant l’attention que vous porterez à ce document ainsi que pour tout votre travail,
Le Collège communal de Chaudfontaine fait savoir qu’il met à l’enquête publique les documents relatifs à la révision de son schéma de développement communal (S.D.C), anciennement schéma de structure communal entré en vigueur le 12 janvier 2013.
Une enquête publique est ouverte jusqu’à ce lundi 3 juillet 11h. Chacun peut donc apporter les remarques et suggestions suite à la parution de ce document. En tant qu’asbl de défense de l’environnement, le groupement CHB vous propose ci-dessous le lettre transmise à la commune.
Notre réponse à l’enquête publique du SDC de Chaudfontaine:
Dans le cadre de l’enquête publique du SDC, le groupement CHB asbl souhaite attirer l’attention sur quelques points spécifiques à la préservation de l’environnement.
Pour plus de lisibilité, nous baserons nos références sur le Document 01- présentation publique.
Prévisions démographiques et de logements (p6)
La volonté affichée de limiter la suite de l’urbanisation dans les années à venir est une bonne chose (scénario retenu +550 logements entre 2019 et 2035). Heureusement, on ne s’appuie plus sur les prévisions démographiques du SDALg pour les besoins en nouveaux logements.
Dans les faits cependant, Beaufays a vu depuis 2019 plusieurs grands projets se concrétiser :
-lotissement Monchamps Est : 62 maisons (en cours de construction)
-appartements en construction sur le site de l’ancien Colruyt : 21 appartement
-appartements au-dessus du nouveau Delhaize : ± 15 appartements
-autres petits immeubles le long de la grand-route : ± 20 appartements
-maisons unifamiliales : ± 10 maisons
⇒ soit un total d’environ 125 logements construits sur Beaufays seul entre 2019 et 2024.
A ce rythme, cela représenterait plus de 70 % de la quantité de nouveaux logements projetés sur la commune entière pour Beaufays ! Il nous a été répondu lors d’une réunion de présentation du SDC que ces logements ne comptaient pas dans les 500 logements prévu pour l’entièreté de la commune et que ce chiffre « 500 » avait une valeur indicative mais pas réellement restrictive.
Nous pensons qu’il est impératif d’être plus strict avec ces chiffres et d’intégrer les logements dont les permis ont été octroyés ces dernières années mais qui ne sont pas encore réalisés dans les 500 logements. Dans le cas contraire, cela ne fera qu’augmenter les problèmes liés à la segmentation des zones biologiques et à l’artificialisation des sols sur le plateau.
Cahier des bonnes pratiques (p11)
Les intentions inscrites dans le cahier des bonnes pratiques nous semblent aller dans le bon sens pour l’intégration et la préservation de la végétation dans les nouveaux projets.
Dans l’analyse contextuelle p 64 on lit : « La perspective d’une fermeture des milieux ouverts (paysagers et biologiques) par manque de gestion existe ». La gestion des milieux végétaux est une réelle question, que ce soit dans la construction de nouveau bâti ou dans la gestion de l’existant. Malgré ce constat, il nous a été répondu lors de la présentation de l’enquête publique que l’application des bonnes pratiques ne serait pas contrôlée après le permis d’urbanisme délivré mais que la commune comptait sur le civisme des citoyens.
Nous pensons donc qu’il est impératif de mieux préciser la mise en œuvre pour espérer que celle-ci soit réalisée.
Notons aussi que la commune de Chaudfontaine est commune pilote Kik belgium, elle devrait donc être encore plus exemplaire en matière de biodiversité et supprimer définitivement les termes dans ses documents tels que « déplacement » de haies ou encore limitation de l’autorisation d’abattage d’arbres adultes, pour laisser place à un vocabulaire beaucoup plus contraignant et en phase avec les défis climatiques.
Pages 17 à 20 : Grandes intentions du SDC
Les deux premières grandes intentions reprises dans le SDC sont la préservation de l’environnement et l’intégration paysagère. Le document y apporte une grande importance mais ne met pas suffisamment l’accent sur le fait qu’il n’y a pas de concessions à faire : la préservation de l’environnement est capitale, non seulement au bénéfice de la Nature au sens large mais bien de la communauté humaine également, dont le bien-être global dépend de celui de la nature !
Page 28 : Infrastructure verte et bleue
Dans l’analyse contextuelle à la page 81, on peut lire : « … et dégage donc des espaces résiduels. Dans ces derniers, la végétation est davantage abondante. Cependant, on assiste à une artificialisation croissante de ces espaces verts » ainsi qu’à la page 107 : « Les autres milieux marginaux (friche / fourré, plan d’eau) souvent fort intéressants pour la biodiversité, sont faiblement représentés. Compte tenu du nombre de terrains à bâtir ou à lotir laissés momentanément à l’abandon et comptabilisés comme « friche / fourré », ces milieux marginaux représentent moins d’1 % du territoire » A la page 120 du même document, on explique également qu’il existe des îlots de biodiversité mais qu’ils sont mal reliés entre eux (peu de « corridors » écologiques).
Bien que le texte concernant l’infrastructure verte et bleue permette de mettre au coeur de l’aménagement du territoire la Nature et la façon dont l’homme s’intègre à la nature, il nous semble que dans les faits le droit privé pourra toujours dominer sur ce bien commun. Comme répondu lors de la réunion de présentation, les demandes de permis d’urbanismes seront toujours traitées au cas par cas et malgré les grandes intentions écrites dans ce document, il se pourrait donc que le droit privé prenne à nouveau le dessus sur les bonnes idées construites dans ce document.
Il faudrait d’une part proposer rapidement des modifications du plan de secteur à la région pour éviter de telles situations et d’autre part, faire en sorte que les permis d’urbanisme ne soient tout simplement plus délivrés quand il s’agit de zones non encore artificialisées.
Page 29 : taux d’imperméabilisation maximum
Dans beaucoup de projets récents, les surfaces imperméables ont été fortement augmentées (parkings, allées asphaltées, chemins de mobilité douce bétonnés au lieu d’un revêtement perméable) et la construction de bassins d’orage pour retenir les eaux n’est qu’une demi- solution car en cas de grosse pluie car ils sont pleins en quelques heures (jeudi 22/06 lors des grosses pluies, la citerne d’un de nos membres a pris plus de 8000 l sur la journée, pour un toit d’environ 120 m2. Il est donc tombé 67 l/m2 sur un jour et ce genre d’épisodes se multiplie.)
Exemples de grandes surfaces imperméabilisées les dernières années :
Site nouveau Colruyt : 12.500 m2 imperméables (environ 840 m3 d’eau récoltés et évacués aux égouts – donc vers la Vesdre au final – sur la seule journée du 22/06…)
Extension parking Foyer de la Providence : 750 m2 de voirie pour 51 places de parking (50 m3 d’eau sur une journée)
Nouveau lotissement Monchamps : 62 maisons (moyenne de 160 m2 imperméabilisés par maison en comptant juste + 3500 m2 de voiries) = 13420 m2 → représentera 900 m3 d’eau collectée une journée comme le 22/06.
On peut lire à la page 9 de l’analyse contextuelle : « Il est dès lors impératif de se pencher sur des moyens visant d’une part à protéger les habitants des fonds de vallée des crues et d’autre part réduire autant que possible l’artificialisation des sols, y compris sur les plateaux » ou encore à la page 19 : « Il est impératif de favoriser l’infiltration des eaux au niveau des plateaux pour éviter autant que possible de saturer les ruisseaux et les collecteurs qui débouchent sur la vallée de la Vesdre »
Ce point d’attention est donc bien indiqué dans les documents du SDC mais on voit que les projets précédents n’ont pas été respectueux de l’imperméabilisation des sols. Il y a donc une vigilance énorme à apporter sur cet aspect vis à vis des risques d’inondations mais aussi de l’épuisement des réserves d’eau souterraines par non-absorption.
Nous demandons plus de suivi des projets d’urbanisme une fois ceux-ci en cours de réalisation afin de vérifier que ceux-ci soient réalisés tels que validés par la commune, qui, nous l’espérons, fera tout pour limiter l’artificialisation des sols restants dans la commune.
Zones agricoles :
L’analyse contextuelle relève à la page 136 : « Il y a donc un réel besoin de protection des superficies agricoles existantes et de valorisation de nouvelles superficies ». Il s’agit également de l’objectif 5 du SDC « Amplifier la diversité de l’agriculture en préservant les terres agricoles ».
Il nous semble qu’il est essentiel de ne pas uniquement préserver les terres agricoles mais aussi de les développer. Tout particulièrement si une diversité d’agriculture est valorisée.
Page 32 : zones sensibles
Une bonne partie des ZACC non encore urbanisées passerait au statut de « Zone sensible ». Cela nous semble positif mais la commune pourrait aller beaucoup plus loin.
A la page 91 du RIE, un point concernant les « besoins actuels et futurs » signaler : « Urbaniser le potentiel foncier disponible en zone d’habitat et d’habitat à caractère rural ne nécessitant pas d’urbaniser les ZACC restantes »
La commune a ici des cartes en main qui ne mettent pas à mal le droit privé de ses citoyens.
Elle peut tout simplement empêcher toutes constructions sur ces ZACC au lieu de les limiter. Dans plusieurs dizaines d’années, ces zones vertes deviendront des îlots de vie et vaudront bien plus que des zones à bâtir ou que des zones bâties.
En conclusion, notre sentiment est que les enjeux retenus dans ce document vont dans le bon sens et remettent la préservation de l’environnement et le cadre paysager au centre des préoccupations. Dans la pratique, une bonne partie des projets développés les dernières années ont eu l’effet contraire. Il faudra un courage politique et une lucidité exemplaires pour changer de cap.
Il nous semble donc impératif que les points susmentionnés en gras soient mis sur la table et qu’il y soit apporté une attention particulière. Ainsi que, comme le souligne la dernière phrase du RIE : « Afin de mieux suivre l’évolution et l’application du SDC sur le territoire, la vérification périodique d’une série des indicateurs sectoriels sera nécessaire. »
Le bien commun doit devienne la base du discours communal lors de décisions concernant l’aménagement du territoire afin que les Grandes Intentions reprises dans le document soient réellement appliquées.
Le réseau « Occupons le terrain » prend de plus en plus de poids sur la scène Wallonne et Bruxelloise! Son but est avant tout d’échanger et de renforcer les collectifs de citoyens qui se battent pour préserver des territoires contre des projets immobiliers, routiers ou autre outrepassant le droit de la nature. Le Groupement CHB en fait partie!
Notre « zone de réservation » est cet endroit prévu sur les plans officiels à la construction de la liaison autoroutière entre Cerexhe-Heuseux et Beaufays. Elle traverse diverses zones – vertes, rurales, agricoles – et implique que ces territoires sont gelés. Les personnes à qui appartiennent ces parcelles sont donc limitées dans leurs droits.
Ce mercredi 25 mai 2022, le Groupement CHB a posé au Conseil Communal de Chaudfontaine deux questions :
Les ambitions de la Commune sur les ZACC, notamment celles non encore urbanisées ou en cours d’urbanisation seront-elles réévaluées en fonction de l’urgence climatique actuelle et de ses impacts très concrets dans notre région (inondations de juillet 2021) vers une non-artificialisation de ces sols ? Si oui, quels sont les objectifs visés et les plans d’action associés?
La Commune a-t-elle l’intention de s’inscrire au plus vite dans un plan progressif vers le stop béton, évitant ainsi l’imperméabilisation des sols et la dégradation rapide de la biodiversité ? Si oui, de quelle manière concrète et à quelle échéance ?
