Sérieux revers pour les promoteurs de CHB : le DAR a du plomb dans l’aile.

Le 30 mars 2010, la Cour Constitutionnelle du Royaume de Belgique a répondu positivement aux protestations que nous émettons depuis plusieurs années. Elle a décidé de poser 11 questions préjudicielles à la Cour Européenne de Justice à la suite des recours déposés contre le  DAR  (décret d’autorisation régionale) par différents plaignants, principalement des associations de protection de l’environnement (parmi lesquelles le groupement CHB).
Pour mémoire, avec le décret DAR, le précédent gouvernement wallon s’était octroyé des quasi-pouvoirs spéciaux permanents pour la réalisation de projets considérés par lui-même comme « d’intérêt impérieux ». Le Groupement CHB, concerné car le DAR l’aurait empêché de poursuivre une partie de ses actions en justice contre la liaison CHB, se réjouit de ce grand succès, dans lequel l’intervention de son avocat, Maître Louis Dehin, a été déterminante.

Il faudra cependant attendre 2 ans pour la réponse de la Cour Européenne de Justice, qui devra éclairer la Cour Constitutionnelle sur l’application des réglementations européennes concernées. En ce qui concerne le Groupement CHB, il s’agit, d’une part, de la privation du droit de recours des associations devant le Conseil d’Etat pour les « projets DAR », et d’autre part, de l’absence de participation citoyenne dans l’inscription du tracé de l’autoroute CHB au plan de secteur de Liège, effectuée par décret, sans consultation publique préalable comme c’est requis lors de la révision d’un plan de secteur.

En attendant, un certain vide juridique s’installe, notamment pour les propriétaires de biens expropriables. Ils doivent s’en prendre à l’aventurisme juridique et aux dérives constitutionnelles du gouvernement wallon précédent et de ses conseillers juridiques. En ce qui concerne CHB, l’arrêté de la Cour Constitutionnelle renforce notre position, en rendant quasi impossible la signature du permis, ce qui était encore dans l’ordre du possible en forçant la DPR (déclaration de politique régionale) et le financement...

Les partisans du projet CHB viennent de subir un très sérieux revers, mais le combat est loin d’être terminé. Le pire serait donc de nous endormir sur nos lauriers. Il nous faut à présent continuer à faire valoir nos arguments pour faire refermer définitivement le dossier CHB. Nous comptons que le gouvernement pourra d’autant plus sereinement s’y appliquer, en mettant en œuvre la DPR, à travers les mesures à prendre pour la zone de réservation et pour les propriétaires ou riverains concernés. Répétons-le une fois encore, le projet CHB ne sera définitivement enterré que lorsque la zone de réservation sera retirée du plan de secteur et le projet retiré des soi-disant priorités européennes.  Le combat continue et nous restons mobilisés.

(Voir aussi la presse du 31.03.2010 : L’Echo, Le Soir, La Libre, …)