31/5 et 14/6. Echos du Parlement Wallon.

Lors de la séance du 31 mai (commission), le député Bernard Wesphael (Ecolo) a questionné le ministre Michel Daerden (PS) sur la légalité de l’intervention de la SOFICO comme promoteur de la liaison CHB: 1)La réalisation de CHB entre-t-elle dans la mission décrétale de SOFICO ? 2) La concession de CHB à SOFICO sans appel d’offre et mise en concurrence préalables est-elle conforme au droit européen ? En l’absence de Michel Daerden, son collègue André Antoine (cdH) a donné la réponse suivante: « Le rapport de M Daerden n’évoquait pas du tout le point que vous soulevez. Mais je lui fait confiance pour le respect des règles européennes ». Conclusion de Bernard Wesphael : « Bref, vous ne pouvez en rien me garantir que le fait de confier ce marché à la Sofico, est légal ».

La réponse de M. Daerden a été donnée le 14 juin : 1) en ce qui concerne la mission décrétale de la Sofico, le ministre s’appuie sur la reconnaissance de CHB comme « chaînon manquant européen. » 2) En ce qui concerne le « droit européen », il « s’appuie sur la jurisprudence de la Cour de Justice européenne pour dire qu’il n’y a pas de problème ». Pour nous, c’est une affaire à suivre…